Conditions générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (également appelées « CGV ») sont conclues entre :

 

La société VOLET FACTORY, SAS au capital de 7000 EUROS, immatriculée auprès au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 832 170 492 dont le siège social est situé 150 Avenue de l’Espace à 59118 WAMBRECHIES, et ses Clients (en incluant tout utilisateur des site www.voletfactory.fr et www.voletfactory.com) achetant par téléphone, par le biais du site marchand ou tout autre moyen mis à sa disposition par la société des produits commercialisés par VOLET FACTORY.

 

Le Client et VOLET FACTORY déclarent y adhérer sans réserve. Toute commande vaudra acceptation des présentes CGV par le Client. Dans le cas d’une commande par le biais du site Internet, le Client confirme en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

 

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, nous invitons nos Clients à en faire une lecture attentive avant chaque commande.

 

Les présentes CGV sont rédigées en Français, le Client déclare être en capacité d’engager sa capacité juridique en acceptant les présentes.

 

  1. PRODUITS

 

1.1   DISPONIBILITE :

Les produits proposés à la vente sur le site VOLETFACTORY sont ceux publiés au jour de la commande. Ils sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés sans aucun préavis.

Dans l’éventualité où un produit ou service deviendrait définitivement indisponible après commande, vous serez avisé par email de cet état. Nous pourrions alors vous proposer :

-          Un produit équivalent à un tarif identique

ou

-          L’annulation et le remboursement total ou partiel de votre commande sous 7 jours ouvrés.

 

1.2   CARACTERISTIQUES :

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit. Ces caractéristiques peuvent être impactées par les personnalisations proposées. Pour les produits dits « sur mesure », les illustrations ou photos peuvent différer en fonction du produit fabriqué en raison des variantes de taille et autres critères. Malgré la qualité des photographies et/ou des illustrations, le support numérique ne permet pas un rendu réel mais approximatif des coloris. A ce titre, la plupart des coloris proposés sont indiqués avec une référence de coloris RAL (référence internationale de colorimétrie pour la fabrication des peintures). Ces différences ne pourront en aucun cas donner lieu à une quelconque réclamation ou remboursement.

 

1.3   PRODUITS SUR MESURE

Le prix du produit final varie en fonction des dimensions et options choisies par le Client. Ces produits sont fabriqués spécialement pour la commande unique du Client, ils ne sont pas stockés. VOLET FACTORY décline toute responsabilité si les mesures fournies par le Client sont erronées.

 

  1. COMMANDE

Sauf accord préalable, toutes les commandes sont effectuées sur le site internet www.voletfactory.fr.

 

Après ajout d’un produit simple ou sur-mesure au « panier », le Client devra contrôler et le cas échant modifier la quantité souhaitée pour chaque ligne de commande. La validation d’une commande n’est possible qu’après avoir rempli le formulaire d’identification, choisi une adresse de facturation et une adresse de livraison, choisi le mode de livraison, accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, effectué le paiement complet lié à la commande.

 

VOLET FACTORY adressera au Client par email un récapitulatif de sa commande valant confirmation de commande (sous réserve du paiement parfait de la commande).

 

VOLET FACTORY se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime : problème prévisible lié à l’impossibilité de livrer dans la zone souhaitée par le Client, problème d’approvisionnement, anormalité d’une commande présentant des caractéristiques techniques incomplètes ou incompatibles, refus du paiement par l’établissement bancaire. Le Client sera avisé de ce refus de commande par email, téléphone ou toute autre moyen.

 

  1. TARIF

Tous les prix affichés sur notre site sont exprimés en Euros.

Le prix à payer est celui du (des) produit(s), augmenté d’éventuels coûts de personnalisation, ainsi que des frais liés à la commande. En fin de commande, le prix à payer comprend : le traitement de la commande, les frais de transport et de livraison en France métropolitaine (hors Corse et DOM-Tom) et en Belgique. En cas de livraison hors de cette zone, des frais complémentaires seront calculés à réception de la commande. En tout état de cause, la commande ne sera acceptée qu’après validation et paiement des frais complémentaires par le Client.

 

  1. PAIEMENT

4.1  Les commande sont payables par tout moyen proposé par le site internet et sans escompte.

4.2  Le moyen de paiement choisi peut modifier le délai de départ du délai indiqué :

o   Paiement par carte : Pas de délai supplémentaire

o   Paiement par virement : Le délai court à compter de la réception de votre paiement sur notre compte (48 à 72h)

o   Paiement par chèque : Le délai d’encaissement d’un chèque par l’établissement bancaire peut retarder le délai de 3 à 4 semaines.

       4.3 Pour la sécurité de vos transactions par carte bancaire, VOLET FACTORY a choisi le système de paiement de la CAISSE D’EPARGNE – SYSTEMPAY. Les paiements en ligne sont enregistrés sur une page sécurisée hébergée par la banque. VOLET FACTORY n’a jamais accès aux informations de paiement telles que votre numéro de carte de paiement. Les paiements en ligne sont effectués sous la seule responsabilité de l’établissement financier.

 

  1. DELAI

Les délais d’expédition indiqués sur notre site Internet sont donnés à titre indicatif.

Le retard éventuel de fabrication d’un produit sur mesure ou personnalisé entrainant un retard d’expédition de la commande ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, ni donner la possibilité d’une annulation de commande.

 

  1. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM). En cas de livraison hors de cette zone, des frais complémentaires seront calculés à réception de la commande. En tout état de cause, la commande ne sera acceptée qu’après validation et paiement des frais complémentaires par le Client.

Ni VOLET FACTORY, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison, d’une difficulté de passage du transporteur pour atteindre l’adresse de livraison du Client, ou de l’absence du Client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de fausses informations ou de difficultés d’accès, la commande sera déposée au plus près de l’adresse de livraison. Il est aussi précisé que la livraison s’arrête au rez-de-chaussée et à la porte d’entrée de l’immeuble dans le cas d’un appartement. En aucun cas, le transporteur ne livrera les commandes sur le pas de porte de l’appartement. En cas d’absence du Client au rendez-vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par VOLET FACTORY. De même, si le Client demande à être livré à une autre adresse que celle indiquée sur la commande, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par VOLET FACTORY. En cas de non-paiement de ces frais, VOLET FACTORY STORE se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

 

  1. RECEPTION DE LA COMMANDE

Le bordereau de transport ne doit être signé qu’après avoir controlé en présence du transporteur :

-          La commande lui est bien destinée

-          Le nombre de colis

-          Le produit est en bon état

NB : La réception est effectuée sous la responsabilité du Client.

 

  1. GARANTIE

    8.1   CONFORMITE

En cas de non-conformité du produit livré, le Client peut retourner le matériel dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, en état neuf avec ses accessoires dans son emballage d’origine. Aucun retour ne doit être adressé à VOLET FACTORY SAS. Une adresse de retour sera transmise au Client souhaitant procéder à cette démarche. Sous réserve que la non-conformité soit avérée, VOLET FACTORY prendra à sa charge tous les frais relatifs à la mise en conformité du produit ou à son remplacement éventuel ainsi qu’aux frais de transport liés au retour et à la réexpédition.

 

    8.2   VICES CACHES

Conformément à la loi, le Client dispose de la garantie légale des vices cachés sur nos produits.

 

    8.3   GARANTIE CONTRACTUELLE

Nos produits disposent d’une garantie contre tout défaut de fabrication ou d’usure anormale. Le délai de garantie démarre le jour d’expédition des produits. La garantie de chaque produit est indiquée dans la fiche produit. Pour exercer votre droit à la garantie, le Client doit prendre contact avec VOLET FACTORY par le biais du formulaire de réclamation du site internet.

 

    8.4   APPLICATION DE LA GARANTIE

Sous réserve que le défaut n’est pas la résultante d’une utilisation anormale ou d’un défaut de pose, VOLET FACTORY procèdera à la réparation ou l’échange du produit ou d’un ou plusieurs composants défectueux. La garantie est limitée à la fourniture de pièce. La garantie exclue les frais directs et indirects liés à la pose et à la dépose, perte de jouissance, etc.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours pour les produits « standards ». Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce délai ne s'applique pas aux produits sur mesure. En effet, ces produits ne peuvent faire l'objet d'un rétractation de commande dans la mesure ou ils sont personnalisés et non revendables.

     10. RESERVE DE PROPRIETE

VOLET FACTORY se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix, en accessoire et principal. La présente disposition ne fait pas opposition au transfert des risques au Client dès l’expédition.